Conditions de transport

Si vous souhaitez connaître les conditions détaillées régissant le transport de personnes et de marchandises sur les lignes Czech Airlines, veuillez consulter ce document officiel.

Le transport aérien de nos jours englobe une large gamme de prestations dont la mise en œuvre est soumise à des règles rigoureuses. L’ensemble de ces règles est formalisé dans le document ci-dessous.

De nouvelles conditions de transport entrent en vigueur à partir du 03. 10. 2009.

• Avertissement sur la limitation de la responsabilité [PDF - Adobe Acrobat 525 kB]
• Charte des services pour les passagers en transport aérien  [PDF - Adobe Acrobat 460 kB]

Chers passagers,

Suite aux demandes formulées par les autorités gouvernementales des États-Unis, conformes aux les lois « Federal Register 19 CFR, sections 122 et 178, et 8 CFR, sections 217 et 420 », et à celles formulées par les autorités gouvernementales du Canada conformes aux les lois « Customs Act, section 107.1. » et « Immigration and Refugee Protection Act », vos données personnelles sont  pour des raisons de sûreté traitées et transmises dans le cadre du système APIS aux autorités susmentionnées, lesdites données étant:

• Le nom de famille et le prénom ; la date et le lieu de naissance ; la citoyenneté indiquée sur le document de voyage ; le sexe ; le type et la validité du document de voyage ou autre document personnel ; la date et le lieu d’établissement dudit document ; le nom de l’institution qui a émis le document ; l’adresse de séjour aux États-Unis (à indiquer : numéro et nom de la rue, ville, État et code postal) ou l’adresse de contact au Canada ; le code de réservation ; le lieu de départ ; le code du transporteur ; le numéro de vol et le lieu d’arrivée aux États-Unis ou au Canada ; la date et le lieu de départ des États-Unis ou du Canada;

Et dans le cadre des systèmes de réservation et d’enregistrement:

• Le nom de famille et le prénom ; la date et le lieu de naissance ; le numéro du document de voyage ; les noms de famille et les prénoms des co-passagers ; l’indication des lignes sur lesquelles la réservation est faite par le passager ; le numéro de téléphone; l’adresse du domicile; le numéro de la carte de membre du programme de fidélité OK Plus ou du programme de fidélité d’une autre compagnie aérienne ; la commande de réservation d’une place concrète ; la commande d’un menu spécial ou d’une prestation particulière ; le nom et les coordonnée de l’agence de voyage qui a vendu le billet.

Répondant à l'appel des autorités compétentes de l’Espagne concernant la protection de la sécurité publique et en application du règlement de la Commission européenne n° EC/82/2004, nous transmettons auxdites autorités, dans le cadre du système APIS, les données personnelles suivantes des passagers voyageant en Espagne:

• Le nom de famille et le prénom ; la date et le lieu de naissance ; la citoyenneté indiquée sur le document de voyage ; le sexe ; le type et la validité du document de voyage ou autre document personnel ; le code de réservation ; le lieu de départ ; le code du transporteur ; le numéro de vol et le lieu d’arrivée en Espagne ; la date et le lieu de départ d‘Espagne.

La transmission des données personnelles susmentionnées est conforme à la législation de la République tchèque et de l’Union européenne.

Nous vous remercions pour votre compréhension.