Souhaitez-vous connaître, dans leur intégralité, les règles qui régissent le programme de fidélité OK Plus Corporate ? Vous trouverez tous leurs détails dans le document suivant.
1. Introduction
OK Plus Corporate est le programme de fidélisation géré par Czech Airlines s.a. dont l’objectif est d’améliorer encore davantage les prestations fournies par celle-ci et la mise en place des avantages destinés à la clientèle d’affaires (ci-après dénommée « Entreprise ») qui a régulièrement recours aux services de transport de Czech Airlines s.a. Les entreprises souhaitant bénéficier des avantages liés à l’adhésion au programme OK Plus Corporate doivent être enregistrées audit programme. En s’enregistrant au programme OK Plus Corporate via le Formulaire en ligne, les Entreprises concluent avec la société České aerolinie a.s. (Czech Airlines s.a.) dont le siège social est à Prague 6, Letiště Ruzyně, code postal 160 08, n° d’enregistrement (SIRET) 45795908, immatriculée au Registre du commerce du Tribunal municipal de Prague, section B, dossier 1162, le contrat régi par les présentes Règles générales du programme OK Plus Corporate (ci-après dénommées « Règles »).
2. Adhésion
2.1 L’adhésion à OK Plus Corporate est gratuite.
2.2 Peut devenir membre du programme seulement la Société établie dans le pays où le programme est proposé (voir la liste des pays), qui dispose d’un numéro d’enregistrement ou d‘un autre numéro d’identification, qui n’a pas signé un accord particulier avec Czech Airlines s.a. (ne concerne pas les tarifs spéciaux) et qui n’a pas été auparavant exclue du programme. Aux fins de ce programme, on entend par Société une personne morale immatriculée au registre du commerce ou à un registre similaire - les associations de personnes morales et physiques, les fondations, les organismes de l’administration d’État et autonome, les associations professionnelles de personnes morales, de même que les personnes physiques dont les activités sont soumises à la loi sur le commerce et l’artisanat, les partis et mouvements politiques enregistrés conformément à la loi.
2.3 L’adhésion au programme OK Plus Corporate n’est valable que si l’Entreprise désigne une personne de contact lors de l’enregistrement.
2.4 Toute agence de voyages et toute personne ayant une activité de voyagiste ou agissant pour le compte d’un voyagiste, Czech Airlines et les les filiales de Czech Airlines s.a. sont exclues de l’adhésion au programme OK Plus Corporate.
2.5 L‘adhésion au programme OK Plus Corporate est ouverte par l‘acte d’enregistrement. L’Entreprise est tenue de remplir le Formulaire d’enregistrement et d’approuver les Règles générales du programme OK Plus Corporate tout en consentant de fournir les données relatives à l’Entreprise afin d’obtenir les avantages proposés par le programme OK Plus Corporate.
2.6 La procédure d’enregistrement effectuée, Czech Airlines s.a. confirmera l’adhésion par courrier électronique.
2.7 L’Entreprise se voit attribuée le numéro d’adhérent et le compte de l‘Etreprise dont la gestion se fait seulement par Internet. Chaque Entreprise dispose d’un seul numéro d’adhérent.
2.8 L‘adhésion est ouverte à la date d’enregistrement.
2.9 Un seul enregistrement par entreprise peut être accepté.
2.10 L’adhésion au programme OK Plus Corporate est résiliée automatiquement si pendant 24 mois acune opération n’est relevée sur le compte de l’Entreprise et/ou si l’Entreprise déplace son siège social vers un pays où le programme n’est pas proposé (voir la liste des pays) et/ou son numéro d’identification est supprimé et/ou si l’Entreprise cesse son activité suite à sa liquidation ou pour toute autre raison.
2.11 L’Entreprise peut à tout moment de son adhésion demander à Czech Airlines s.a. la résilitation de ladite adhésion.
2.12 Czech Airlines s.a. se réserve le droit d’exclure la Société du programme, avec effet immédiat et/ou de supprimer ses points accumulés, y compris l’annulation des billets primes déjà émis, lorsque :
enfreint les Règles générales du programme OK Plus Corporate
enfreint les « Conditions détaillées auxquelles sont soumis les passagers, les bagages et les marchandises dans le transport aérien », publiées par Czech Airlines s.a.
fait crédité et enregistré sur le compte de l‘Entreprise les vols dont les billets n’étaient pas achetés par l‘Entreprise ainsi que dans les cas de fausses déclarations, de fraudes, d’utilisation abusive du programme OK Plus Corporate ou de non respect, de la part de la personne et/ou des employés de l’Entreprise, des instructions fournies par le personnel de Czech Airlines s.a.
2.13 A la date de résiliation de l‘adhésion ou d’exclusion du programme, Czech Airlines s.a. annule sans remboursement tous les soldes existant à ladite date sur le compte de l’Entreprise. L’Entreprise ne pourra plus gagner ou utiliser des points et ne pourra pas se prévaloir vis-à-vis de Czech Airlines s.a.d’aucun droit lié à l‘adhésion au programme OK Plus Corporate.
3. Gain de miles
3.1 Les points constituent l’unité de base utilisée dans le programme OK Plus Corporate et exprime le degré de loyauté de l’Entreprise enregistrée.
3.2 chaque vol de Czech Airlines s.a. correspond un nombre défini de points que l‘Entreprise accumule sur son compte d’adhérent, en fonction des vols effectués.
3.3 La validité des points n’est pas limitée pendant l’adhésion au programme.
3.4 Vous pouvez collectionner les points que la société obtient pour les vols qu’elle a acheté dans le pays d’enregistrement, sur les lignes régulières OK assurées par Czech Airlines s a., sous condition que la société paie le prix du billet conformément au tarif correspondant et que les critères dudit tarif n’excluent pas l’accumulation de points. Les points sont crédités seulement après la réalisation du vol, sur les billets portant le code du transporteur 064 et émis pour les classes de réservation J, C, D, Y, M, B, H, K, T, A, L, X, Q, U, V, N, S, W. Pour les vols PRG – CDG ou CDG – PRG, la classe de réservation G est également valable. Le tableau des points est disponible sur le site Internet www.okpluscorporate.com Les Sociétés n’ont pas droit aux points pour les vols achetés aux tarifs adaptés dans le cadre d’un accord signé avec Czech Airlines s.a. Ces sociétés peuvent se voir créditer des points seulement pour les vols dont les billets sont achetés au tarif public et qui respectent toutes les autres règles requises du programme.
3.5 Les points sont crédités sur le compte de l´Entreprise automatiquement dans un délai de 10 à 12 semaines suivant le vol effectué lorsque l’Entreprise signale son numéro d’adhérent à l’achat du billet ou lorsqu’elle enregistre le vol acheté en ligne, depuis son compte sur Internet.
3.6 Les points peuvent être comptabilisés pour les vols effectués pendant la période d’adhésion au programme OK Plus Corporate.
3.7 Un vol ne peut être comptabilisé qu’une seule fois, et ce sur le compte de l’Entreprise l’ayant acheté.
3.8 Les vols effectués sur les lignes irrégulières (charters) ne donnent pas droit à l’accumulation de points.
3.9 Ne donnent pas droit à l’accumulation de points les billets primes, les billets AD, ID et les billets portant la mention NO FFP, NO MILEAGE ACCRUAL, NO CREDIT ainsi que les billets émis sur les classes de réservation E, Z, R. Czech Airlines s.a. se réserve le droit de réduire ou d’exclure entièrement certains tarifs préférentiels de l’accumulation de points pendant la période d’adhésion.
3.10 Les points pour les différents vols peuvent être crédités une seule fois. Lorsque plusieurs programmes existent et peuvent être crédités de points d’un vol, un seul programme pour le crédit de points doit être choisi, sauf dispositions contraires.
3.11 Les vols crédités en points sur le compte du membre OK Plus Corporate peuvent être crédités en même temps en miles sur le compte d’un adhérent au programme OK Plus, conformément aux Règles générales du programme OK Plus.
3.12 En cas de fusion ou de reprise de l’Entreprise par une autre entreprise, les points peuvent être transférés sur le compte de l’Entreprise choisie enregistrée au programme OK Plus Corporate seulement avec le consentement de Czech Airlines s.a. La demande doit être adressée à okpluscorporate@csa.cz.
3.13 Czech Airlines s.a. se réserve le droit de déduire à tout moment du compte de l’Entreprise enregistrée au programme OK Plus Corporate des points pour les vols que ladite Entreprise n’a pas payés, n’a pas réalisés, qui ne font pas l’objet d’accumulation de points ou dont la valeur ne correspond pas à celle comptabilisée.
3.14 En cas de doutes, Czech Airlines s.a. se réserve le droit d’exiger le billet (le reçu itinéraire passager pour le billet électronique) et la carte d’embarquement, et ce pour vérification d’un vol effectué. Tous les documents et le courrier de forme lisible doivent être envoyés par courrier électronique à Czech Airlines s.a., à l’adresse okpluscorporate@csa.cz, sauf dispositions contraires. La réclamation de vol doit être formulée au plus tard 12 mois suivant la date du vol.
4. Utilisation des points - primes
4.1 Les primes au sein du programme Plus Corporate sont constituées de billets primes sur les lignes opérées par Czech Airlines s.a. et d’autres formes de récompenses que Czech Airlines s.a. peut proposer contre les points accumulés.
4.2 L’Entreprise peut accéder aux primes au travers des points crédités seulement sur son compte de membre OK Plus Corporate. Il n’est pas autorisé de compléter les points manquants ni d’espèces ni de miles du compte d’un membre du programme OK Plus. Le nombre de points requis pour l’obtention des primes est spécifié dans le tableau des points. Czech Airlines s.a. se réserve le droit de modifier pendant l’adhésion le nombre de points requis pour l’obtention des points ouvrant accès aux différentes primes.
4.3 L’Entreprise peut utiliser les primes au profit d‘une personne que celle-ci désigne par l’intermédiaire de sa Personne de contact.
4.4 La durée de validité du billet prime est de 12 mois à compter de la date de son émission. Czech Airlines s.a. se réserve le droit de limiter sur des lignes déterminées le nombre de passagers voyageant avec un billet prime. Pour certaines lignes, l’émission de billets primes est pleinement exclue. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser aux agences de Czech Airlines s.a..
4.5 Le billet prime émis en classe Economique des lignes de Czech Airlines s.a. peut être surclassé vers la classe Affaires pour un supplément de prix. Des informations plus détaillées sont disponibles aux agences de Czech Airlines s.a. ou à l’enregistrement à l’aéroport avant le départ.
4.6 Dans le cadre d’un voyage avec billet prime, un open-jaw est autorisé, c’est-à-dire que l’aéroport d’arrivée à l’aller peut être différent de celui du départ au retour, au sein d’une même zone (par exemple Prague-Francfort à l’aller et Berlin-Prague au retour). Avec le billet prime un stop-over (escale) est possible, sa durée maximum étant d’un jour. L’émission d’un billet prime en aller simple n’est pas autorisée.
4.7 Les primes (billets primes) sont intégralement soumises à toutes les taxes applicables, frais de services et autres impôts. L’Entreprise est tenue de payer toutes les taxes et tous les frais relatifs à l’octroi ou à l‘utilisation des primes. L’éventuelle imposition des récompenses obtenues est payée par leur acquéreur.
4.8 Le changement de date/numéro de vol peut être opéré à posteriori sur un billet prime déjà émis. Avant le début du voyage, il est également possible de demander le changement d’itinéraire au sein d’une même zone. Avant le début du voyage, il est possible de rendre les billets primes émis et non utilisés en période de leur validité et de réobtenir ainsi les miles sur le compte de la société où les miles ont été prélevés. Lors du retournement d’un billet prime, 1000 points sont déduits du compte de la société.
4.9 En cas de doutes concernant le voyage avec un billet prime, le passager peut se voir invité à décliner son identité.
4.10 L’utilisation de la prime par une personne non autorisée au regard des Règles du programme OK Plus Corporate aura pour résultat la confiscation de ladite prime. Si la personne non autorisée a déjà parcouru un segment de vol avec le billet prime, tous les frais relatifs à tout segment de vol ainsi qu’à tout transport ultérieur seront à la charge de ladite personne.
4.11 Les points ne peuvent être convertis en espèces, ils ne sont pas transmissibles et ils ne peuvent être vendus, échangés ou transférés sur le solde du compte d’un autre membre OK Plus Corporate.
5. Divers
5.1 En s’enregistrant au programme OK Plus Corporate, l’Entreprise s’engage à respecter les Règles du programme en vigueur ainsi que les modifications publiées postérieurement. Czech Airlines s.a. se réserve le droit de modifier à tout moment lesdites Règles et l’utilisation des points sans préavis notifié aux membres.
5.2 L’Entreprise est informée des modifications apportées aux Règles par l’intermédiare du site Internet du programme OK Plus Corporate. Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf dispositions contraires. Czech Airlines s.a. fera son possible pour informer de façon appropriée les entreprises des modifications ou de l’annulation du programme et elle n’est pas responsable des dommages ou pertes entraînés par lesdites modifications.
5.3 Si l’Entreprise enfreint les Règles, elle répondra de tous dommages ou pertes occasionnés par ses actes à Czech Airlines s.a.
5.4 En cas de perte ou de divulgation du code d’accès, l’Entreprise est tenue d’en informer sans délai Czech Airlines s.a. qui décline toute responsabilité d’une éventuelle perte ocassionnée par l’utilisation frauduleuse dudit code.
5.5 Toute violation des Régles du programme OK Plus Corporate pourra aboutir à la perte des droits relatifs aux primes, au refus d’octroyer des points ou à la confisation de ceux-ci – y compris le billet prime déjà émis ou toute autre sorte de primes.
5.6 Les données fournies, relatives à l’Entreprise, peuvent être utilisées aux fins de recherche marketing, de publicité et d‘établissement de liens commerciaux, conformément à la Loi 480/2004, article 7 sur les services présents et futurs, au sein de Czech Airlines s.a. Les données seront utilisées par la société Czech Ailines s.a. et peuvent être fournies à des tiers seulement en vue d’assurer les avantages découlant de l’adhésion au Programme. Il est possible à tout moment de faire modifier ou d’effacer les données de l’Entreprise.
5.7 Le programme OK Plus Corporate est régis par le droit de la République tchèque. Czech Airlines s.a. a le droit de résilier le contrat signé avec l’Entreprise et/ou d’annuler les points conformément à l‘article 2.12. des présentes Règles.
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